Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Terminal Containers, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur », souhaitant acheter des terminaux containers proposés par Terminal Containers. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet, par téléphone, email ou tout autre moyen.

2. Produits

Terminal Containers commercialise des terminaux containers conformes aux normes en vigueur et aux spécifications définies dans les offres. Les descriptions et photos des produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas Terminal Containers sur une présentation exacte.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception d’un acompte ou paiement complet, selon modalités définies.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et hors frais annexes (transport, installation, assurance), sauf mention contraire. La TVA applicable sera facturée en sus selon la réglementation en vigueur. Terminal Containers se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les commandes validées.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque, ou tout autre mode convenu. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi en vigueur.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les risques sont transférés à l’Acheteur dès remise des produits au transporteur. Toute réclamation doit être formulée sous 3 jours ouvrables.

7. Réception et vérification

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état et la conformité des terminaux containers à la livraison. Toute réserve doit être formulée par écrit auprès de Terminal Containers et du transporteur dans le délai prévu.

8. Garantie

Terminal Containers garantit ses produits contre les défauts de conformité et vices cachés conformément à la loi. Cette garantie couvre réparation ou remplacement uniquement.

9. Responsabilité

Terminal Containers ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou pertes subies. Sa responsabilité est limitée au montant facturé.

10. Force majeure

Terminal Containers ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.) empêchant l’exécution de ses obligations.

11. Propriété intellectuelle

Tous documents et supports fournis restent la propriété exclusive de Terminal Containers. L’Acheteur s’engage à ne pas les divulguer sans autorisation.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et respectent la réglementation RGPD. L’Acheteur peut exercer ses droits d’accès et de modification.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du siège social de Terminal Containers.